Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 14/11/2018.

1.    Bienvenue

Nous sommes Lb Invest, une SPRL, établie à Ratmolenstraat 17, 9420 Erpe-Mere, avec numéro d’entreprise BE0668838358.

Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous expliquons quelles données personnelles nous collectons en tant que responsable du traitement et comment nous les utilisons et les partageons pour améliorer nos services.

Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions générales.

2.    Données à caractère personnel

Les quantités limitées de données à caractère personnel que nous conservons sont collectées des manières suivantes :

• Site Internet : lors d’une visite sur notre site Internet, certaines données sont enregistrées via des cookies (notamment votre adresse IP) pour l’entretien et l’amélioration de notre site Internet. Vous trouverez plus d’informations au sujet des cookies dans notre Politique en matière de cookies.

• Relation commerciale: quand, dans le cadre de nos services, vous prenez contact avec nous en tant que client (potentiel) ou partenaire, nous traitons votre nom complet, vos données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse privée et/ou professionnelle) et d’autres données nécessaires à la commande, à la facturation ou à la collaboration (par exemple, vos données bancaires, votre historique de contacts ou des données concernant vos commandes antérieures).

• Marketing: si vous nous y autorisez explicitement, nous traitons votre nom complet et votre adresse e-mail pour l’envoi de marketing direct, de newsletters, d’actions et de promotions concernant nos produits et services. Vous pouvez toujours vous désinscrire facilement.

Bien que vous n’ayez jamais l’obligation de divulguer des données à caractère personnel, un refus de communiquer des informations nécessaires peut entraver ou empêcher la prestation de nos services.

3.    Objectifs du traitement

Nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre de notre gestion générale des clients et des commandes, ou pour pouvoir fournir nos services. Il s’agit entre autres de l’administration de la clientèle, du suivi des commandes et des livraisons, de la facturation, des réponses aux questions. Nous les utilisons aussi à des fins de marketing.

Le traitement se fait sur la base des catégories suivantes de fondements juridiques :

• sur la base de votre consentement ;
• par nécessité en vue de l’exécution d’un contrat ;
• par nécessité en vue de respecter une obligation légale ;
• en vue de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;
• en vue d’accomplir une tâche d’intérêt général ;
• par nécessité en vue de défendre nos intérêts légitimes à entreprendre.

Pour autant que le traitement des données à caractère personnel se fasse sur la base de votre consentement exprès, vous avez toujours le droit de rétracter l’autorisation que vous avez donnée.

4.    Partage avec des tiers

Si cela s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs fixés, nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des employés ou avec nos partenaires professionnels. Nos partenaires prendront à leur tour les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ces données à caractère personnel.

Nous ne commercialiserons jamais vos données personnelles en les transmettant à des tiers. Dans le cadre d’une éventuelle réorganisation, faillite ou cession d’activités, des données relevant de nos activités économiques peuvent toutefois être transférées à des tiers.

Dans des cas limités, nous pouvons aussi être tenus de partager des données à caractère personnel en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une législation contraignante, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude ou de problèmes de sécurité, ou encore pour défendre nos droits.

5.    Période de conservation

Nous traitons les données à caractère personnel et les conservons pendant un délai raisonnable nécessaire à la réalisation des objectifs fixés, en fonction de notre relation contractuelle, pour respecter des exigences légales ou dans le cadre de mécanismes habituels de conservation qui sont raisonnablement limités dans le temps (back-up).

6.    Vos droits

Toutes les personnes dont nous conservons les données à caractère personnel ont toujours le droit :

• d’obtenir l’accès à leurs données à caractère personnel ;
• de faire rectifier ou compléter leurs données à caractère personnel si elles ne sont pas correctes ou complètes ;
• de faire effacer leurs données à caractère personnel ;
• de faire limiter le traitement de leurs données à caractère personnel ;
• de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour un motif impérieux et légitime ;
• de faire transférer leurs données à caractère personnel à une autre société.

Pour exercer les droits ci-dessus, vous pouvez prendre contact avec nous par courrier ou à l’adresse info@dotter17.be. Lors de la réception de votre demande, nous devrons pouvoir vous identifier.

7.    Réclamations

Si vous avez des remarques ou des questions sur notre politique de confidentialité, nous sommes disposés à les écouter.

Toutes les personnes dont nous conservons les données à caractère personnel ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (rue de l’Imprimerie 35 à 1000 Bruxelles, commission@privacycommission.be).

8.    Sécurité

Nous appliquons au moins les mesures de sécurisation techniques et organisationnelles qui peuvent raisonnablement être attendues de notre part pour protéger vos données à caractère personnel contre leur destruction, perte, modification, falsification, diffusion ou tout accès illégal à celles-ci.

Les données à caractère personnel ne seront transmises à un partenaire établi dans un pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen que si ce pays garantit un niveau de protection adéquat pour vos données à caractère personnel. Avant de partager des données à caractère personnel avec un partenaire aux États-Unis d’Amérique, nous exigeons un accord de traitement distinct ou une certification en vertu du Privacy Shield Framework (www.privacyshield.gov).

Nous déclinons toute responsabilité pour l’utilisation fautive ou illicite de données à caractère personnel par un tiers. En outre, la confidentialité et l’utilisation de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données de connexion et d’identification continuent de relever de votre propre responsabilité.

9.    Votre vie privée

Votre vie privée est importante pour nous.

Nous mettons dès lors tout en œuvre pour la protéger le mieux possible et nous accordons beaucoup d’importance au respect (i) de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée par la Loi du 11 décembre 1998, « Loi traitement de données à caractère personnel ») ; (ii) des dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le droit de l’économie électronique ; et (iii) du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« Règlement général sur la protection des données »).